Mentions légales et Confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.itii-ca.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations légales

• Propriétaire : CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 51 - Sous-Préfecture Reims sous le numéro W513002480, ayant son siège situé à 3 RUE MAX HOLSTE 51100 REIMS, représentée par Jean-Michel CATTEAU dûment habilité(e).
• Numéro SIRET (Siège) : 40120610700062
• Numéro de TVA : FR41401206107
• Créateur : BGF Communication
• Responsable publication : CFAI de Champagne-Ardenne
• Webmaster : Loïc Minet
• Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.itii-ca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.itii-ca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CFAI de Champagne-Ardenne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.itii-ca.fr est mis à jour régulièrement par le CFAI de Champagne-Ardenne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.itii-ca.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le CFAI de Champagne-Ardenne s’efforce de fournir sur le site www.itii-ca.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.itii-ca.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’être supprimées sans préavis.

4. Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatiez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse email de contact mise à disposition sur le site www.itii-ca.fr.

Tous les documents, images, textes, commentaires, vidéos contenus sur le site www.itii-ca.fr ne sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Leur exactitude, complétude, qualité ne sont pas garanties. Le CFAI de Champagne-Ardenne ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour n’importe quel dommage ou perte causé suite à l’utilisation de ces documents.

5. Limitations de responsabilité

Les informations, documents et services offerts sur le site www.itii-ca.fr sont fournis « en l’état » sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Le CFAI de Champagne-Ardenne ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur ces informations.

6. Gestion des données personnelles

Le site www.itii-ca.fr est déclaré à la CNIL. L’utilisateur est informé de dispositions de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données vous concernant. Pour cela, adressez votre demande par email à l’adresse indiquée sur le site www.itii-ca.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site sont fournis à titre de commodité. Leur présence ne signifie nullement que le CFAI de Champagne-Ardenne cautionne les contenus de ces sites et n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à ces contenus.

8. Cookies

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9. Index de l’association CFAI

L’index de l’association du CFAI de Champagne-Ardenne ne peut être calculé car la note maximale pouvant être obtenue est de 35.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.itii-ca.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).